COMPETENCES

Les compétences de Me SCHOCH – LE ROUX sont sanctionnées par le diplôme universitaire « Réparation Juridique du Dommage Corporel » de la faculté de médecine de Lyon.

En cas de blessures, Me SCHOCH – LE ROUX vous aidera à obtenir toutes les indemnisations de l’ensemble de vos postes de préjudice.

Ces préjudices seront qualifiés et quantifiés par un expert médical également diplômé en réparation juridique du dommage corporel.

Depuis la diffusion de la nomenclature DINTILHAC, ces postes de préjudice ont été redéfinis et sont désormais listés pour une meilleure connaissance des droits des victimes.

Ces postes de préjudice sont nombreux.

L’aide d’un avocat spécialisé est indispensable pour que l’ensemble de ces préjudices vous soit reconnu.

– Visionner le rapport de la commission Dintilhac

– nomenclature DINTILHAC

Maître SCHOCH – LE ROUX s’investit activement dans la protection de l’enfance.

Tous les jours, des enfants sont maltraités, victimes de violences physiques ou d’abus sexuels, victimes ou otages d’un conflit familial (divorce, filiation, séparation des parents).

Les adultes en parlent dans les médias…Mais pour les enfants, c’est le silence … On ne peut pas en parler dans sa famille ; on n’ose pas en parler aux voisins ou à l’école. Alors on s’enferme dans sa détresse ; on ne comprend pas. On se tait.

Les enfants ont droit à la protection et au respect de leur personne
Les juges sont là pour faire respecter ce droit, pour entendre la parole de l’enfant, prévenir les situations de violence et faire respecter le Droit.

Les Avocats de l’enfant sont là pour vous aider dans vos difficultés, comment ?

– En écoutant en toute confidentialité, les enfants dans leurs plaintes et leurs revendications,
– En expliquant le Droit et le fonctionnement de la justice,
– En saisissant les Tribunaux lorsque l’enfant est victime,
– En portant la parole de l’enfant dans les procès qui le concernent et en l’assistant.

Les frais de procédure sont généralement pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle

Droit du Travail

Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les salariés et les employeurs.

Ainsi, un contrat de travail établi un lien de hiérarchie entre le salarié et son employeur, le droit du travail permettra de rétablir l’équilibre juridique dans ce rapport de subordination entre les deux parties.

Me SCHOCH – LE ROUX pourra intervenir à vos côtés dans les domaines suivants :

Actes : contrats à durée déterminée, contrats à durée indéterminée,

Négociation/Transaction : négociation d’indemnités de départ

Contentieux Prud’homaux : licenciement pour motif personnel, licenciement économique, résiliation judiciaire du contrat de travail,
requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, harcèlement moral ..

Droit social

Le droit social regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité Sociale et de la Mutualité.

Le droit de la famille fait partie du droit privé. Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées (physiques ou morales).

Sociologiquement, une famille est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté ou d’alliance. Juridiquement, le droit de la famille concerne : le mariage, le divorce, les fiançailles, le concubinage, le PACS, et la filiation (légitime, naturelle, ou adoptive).

Le Juge aux Affaires Familiales a une compétence étendue :

– les mesures urgentes lorsqu’un des époux met gravement en péril les intérêts de la famille,
– le prononcé du divorce ou de la séparation de corps,
– les mesures après divorce ou après séparation de corps : modification de pension alimentaire ou de prestation compensatoire,
– les différends relatifs à l’exercice de l’autorité parentale et plus généralement toutes mesures concernant les enfants après la séparation des parents, que ces derniers aient été mariés ou non les droits de visite et d’hébergement des grands-parents,
– les actions concernant le prénom,
– la fixation des obligations alimentaires et des contributions aux charges du mariage.

Au delà de la diversité de ses attributions, le Juge aux Affaires Familiales veille à sauvegarder l’INTÉRÊT DE L’ENFANT, dont les parents doivent impérativement préserver l’équilibre.

Pour mémoire, le Juge aux Affaires Familiales n’est pas compétent en ce qui concerne l’assistance éducative et la délinquance des mineurs, qui relèvent du Juge des Enfants.

En France, une ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a été prise en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Elle porte transposition de la directive (n°2008/52/CE) du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle est accompagnée d’un rapport explicatif.

La médiation s’entend de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

VOTRE AVOCAT EST VOTRE PREMIER MEDIATEUR

Pour :

– Différends entre particuliers (personnes physiques ou / et personnes morales) en matière civile : famille, séparation, patrimoine – on identifie ici notamment : médiation conjugale, médiation familiale, médiation patrimoniale… scolarité, voisinage (médiation citoyenne)

– Différends entre particuliers et personnes morales (médiation consumériste) : consommation, construction, travaux …

– Différends dans les entreprises (médiation d’entreprise) : relations internes, harcèlement moral, rupture de contrat ….

-Différends économiques inter-entreprises (médiation économique) : concurrence, marques,
client / fournisseurs …

-Différends entre les services publics et leurs usagers

D’une manière générale, la médiation s’applique partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, partout où une relation contractuelle a été établie.

Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.